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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Visite des constructions : l'accord de l'occupant est requis même pour les résidences secondaires

                                        

                        Publié le : 
                        07/04/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Visite des constructions : l'accord de l'occupant est requis même pour les résidences secondaires
                    
                                        

                        Une résidence secondaire étant un domicile au sens de la convention EDH, les agents chargés de constater les infractions d'urbanisme ne peuvent y pénétrer sans avoir obtenu l'ac...
                    

                                        
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Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil

                                        

                        Publié le : 
                        06/04/2022
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
                    
                                        

                        En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement appréhendée par le régime des conventions réglementées...
                    

                                        
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Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur n’est pas valable

                                        

                        Publié le : 
                        05/04/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur n’est pas valable
                    
                                        

                        Si, selon la convention de Washington, un testament international peut être écrit en une langue quelconque afin de faciliter l'expression de la volonté de son auteur, celui-ci n...
                    

                                        
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