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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La résiliation à tout moment de l’assurance du prêt immobilier bientôt possible

                                        

                        Publié le : 
                        24/03/2022
                        24
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La résiliation à tout moment de l’assurance du prêt immobilier bientôt possible
                    
                                        

                        Résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment, suppression sous certaines conditions du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €, réduction à...
                    

                                        
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 Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie

                                        

                        Publié le : 
                        23/03/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                         Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
                    
                                        

                        Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du plan d’épargne retraite (PER)...
                    

                                        
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Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

                                        

                        Publié le : 
                        18/03/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
                    
                                        

                        Un couple marié peut changer de régime matrimonial quand il le souhaite. Pour cela, il doit s’adresser à un notaire qui se chargera d’établir une nouvelle convention matrimonial...
                    

                                        
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