Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

                                        

                        Publié le : 
                        01/02/2022
                        01
                        février
                        févr.
                        02
                        2022
                        12h58
                        12
                        58
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
                    
                                        

                        Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’achat d’un appartement, décède un peu plus d’un mois plus tard en laissant pour lui succéder cette ép...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
L’opposabilité des diagnostics et le DPE

                                        

                        Publié le : 
                        27/01/2022
                        27
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2022
                        15h28
                        15
                        28
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L’opposabilité des diagnostics et le DPE
                    
                                        

                        De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa  valeur changer récemment pour enfin deven...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2021 reste à la hausse

                                        

                        Publié le : 
                        27/01/2022
                        27
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2022
                        13h51
                        13
                        51
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2021 reste à la hausse
                    
                                        

                        L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 132,62 au quatrième trimestre 2021, soit une progression de 1,61 % sur un an, contre + 0,83 % au trimestre précédent...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        124
        125
        126
        127
        128
        129
        130
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK