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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La dette de valeur sanctionnant un recel produit intérêts à compter de sa liquidation 

                                        

                        Publié le : 
                        25/01/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La dette de valeur sanctionnant un recel produit intérêts à compter de sa liquidation 
                    
                                        

                        L'héritier coupable du recel d’une donation de deniers employés à l'acquisition d'un bien est redevable d'une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage. S'agi...
                    

                                        
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Une action du bailleur n’interrompt pas le délai pour demander l’indemnité d’éviction

                                        

                        Publié le : 
                        20/01/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Une action du bailleur n’interrompt pas le délai pour demander l’indemnité d’éviction
                    
                                        

                        L’action du bailleur en validation du congé signifié au locataire avec refus de renouvellement n’interrompt pas le délai de prescription de l’action du locataire en paiement de...
                    

                                        
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

                                        

                        Publié le : 
                        20/01/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
                    
                                        

                        Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de...
                    

                                        
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