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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

                                        

                        Publié le : 
                        07/01/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
                    
                                        

                        La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur e...
                    

                                        
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Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation

                                        

                        Publié le : 
                        04/01/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
                    
                                        

                        Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation familiale est hors d’état de manifester sa volonté, le juge des contentieux de la protection ne peut aut...
                    

                                        
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Accès aux parties communes pour les forces de l’ordre sans autorisation de la copropriété

                                        

                        Publié le : 
                        30/12/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Accès aux parties communes pour les forces de l’ordre sans autorisation de la copropriété
                    
                                        

                        Policiers, gendarmes et pompiers peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires.
                    

                                        
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