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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets

                                        

                        Publié le : 
                        22/12/2021
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
                    
                                        

                        Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels elle est opposable ne sont pas éteints, même en cas de cessatio...
                    

                                        
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Droit de retour légal des collatéraux privilégiés

                                        

                        Publié le : 
                        21/12/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
                    
                                        

                        Les biens reçus de son ascendant par le défunt en règlement d’une créance de salaire différé échappent au droit de retour légal des collatéraux privilégiés (Cass. 1ère civ., 1er...
                    

                                        
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Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial

                                        

                        Publié le : 
                        16/12/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
                    
                                        

                        Les privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales spéciales. Qu’en est-il de la créance du syndicat des copropriétaires...
                    

                                        
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