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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Qu’est-ce qu’un viager libre ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/11/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Qu’est-ce qu’un viager libre ?
                    
                                        

                        Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subt...
                    

                                        
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Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours

                                        

                        Publié le : 
                        23/11/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
                    
                                        

                        La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la perception des droits de mutation en cas de transmission (succession) en faveur d’un adopté simple. Cette dé...
                    

                                        
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Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !

                                        

                        Publié le : 
                        23/11/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
                    
                                        

                        Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remaria...
                    

                                        
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