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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

                                        

                        Publié le : 
                        07/12/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
                    
                                        

                        Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) en première lecture la proposition de loi. Le texte avait été déposé au Sénat le 7 décembr...
                    

                                        
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Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?

                                        

                        Publié le : 
                        07/12/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
                    
                                        

                        Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièrement et vous souhaitez l’aider. Mieux vaut tout de même prendre certaines précautions.
                    

                                        
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Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière

                                        

                        Publié le : 
                        03/12/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
                    
                                        

                        L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé mitoyen à l’origine s’opère par le seul effet de la demande et à sa date, sans être soumise à publici...
                    

                                        
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