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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir

                                        

                        Publié le : 
                        01/12/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
                    
                                        

                        En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état...
                    

                                        
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Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte

                                        

                        Publié le : 
                        30/11/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
                    
                                        

                        Dès lors que leur intention d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit n’est pas démontrée, les bénéficiaires d’une assurance-vie requalifiée en donation indirecte ne sau...
                    

                                        
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Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/11/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
                    
                                        

                        Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inquiétante des cas de mérule sur le territoire français (en 2015, 2 284 communes françaises ont été tou...
                    

                                        
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