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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur 

                                        

                        Publié le : 
                        04/11/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur 
                    
                                        

                        Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à sa charge les honoraires du professionnel. Paradoxalement, vous faciliterez ain...
                    

                                        
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Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

                                        

                        Publié le : 
                        02/11/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
                    
                                        

                        Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon...
                    

                                        
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Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation

                                        

                        Publié le : 
                        02/11/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
                    
                                        

                        Tout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiation, délivré avant le 25 mars 2019, n’a pas à être motivé par le juge. Aucune disposition n'impose que...
                    

                                        
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