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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

                                        

                        Publié le : 
                        19/10/2021
                        19
                        octobre
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
                    
                                        

                        Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évol...
                    

                                        
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Cautionnement et communauté légale

                                        

                        Publié le : 
                        18/10/2021
                        18
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Cautionnement et communauté légale
                    
                                        

                        Lorsque deux époux communs en biens se portent caution d’une même dette au sein d’un même acte et que l’un des cautionnements est annulé, la signature au pied de l’acte ne vaut...
                    

                                        
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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral

                                        

                        Publié le : 
                        14/10/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
                    
                                        

                        Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contractantes le transfert à son décès d’une de ses propriétés immobilières constitue un pacte successoral...
                    

                                        
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