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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

                                        

                        Publié le : 
                        30/09/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
                    
                                        

                        La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécut...
                    

                                        
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Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher

                                        

                        Publié le : 
                        29/09/2021
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
                    
                                        

                        Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé...
                    

                                        
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux

                                        

                        Publié le : 
                        28/09/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
                    
                                        

                        L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médec...
                    

                                        
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