Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative

                                        

                        Publié le : 
                        04/11/2021
                        04
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2021
                        14h13
                        14
                        13
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative
                    
                                        

                        Le droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesquels il porte leur nature de partie commune, une servitude ne peut être constituée au profit d’un lot...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur 

                                        

                        Publié le : 
                        04/11/2021
                        04
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2021
                        12h29
                        12
                        29
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur 
                    
                                        

                        Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à sa charge les honoraires du professionnel. Paradoxalement, vous faciliterez ain...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

                                        

                        Publié le : 
                        02/11/2021
                        02
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2021
                        16h21
                        16
                        21
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
                    
                                        

                        Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        139
        140
        141
        142
        143
        144
        145
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK