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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire

                                        

                        Publié le : 
                        07/10/2021
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                        octobre
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
                    
                                        

                        L'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notaire. Malgré le fait qu...
                    

                                        
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Curatelle : définition, procédure et effets

                                        

                        Publié le : 
                        05/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Curatelle : définition, procédure et effets
                    
                                        

                        La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un majeur qui doit être conseillé ou contrôlé dans la gestion de sa vie courante...
                    

                                        
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

                                        

                        Publié le : 
                        01/10/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
                    
                                        

                        La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le p...
                    

                                        
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