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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Assurance-vie et prescription

                                        

                        Publié le : 
                        26/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Assurance-vie et prescription
                    
                                        

                        L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie se prescrit par 10 ans (Cass. 2ème civ., 16 sept. 2021, n° 20-10.013).
                    

                                        
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Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
                    
                                        

                        Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, rense...
                    

                                        
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

                                        

                        Publié le : 
                        22/10/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
                    
                                        

                        Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce q...
                    

                                        
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