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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral

                                        

                        Publié le : 
                        14/10/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
                    
                                        

                        Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contractantes le transfert à son décès d’une de ses propriétés immobilières constitue un pacte successoral...
                    

                                        
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

                                        

                        Publié le : 
                        14/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
                    
                                        

                        Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.

                    

                                        
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Engagement de la masse commune et cautionnement des époux

                                        

                        Publié le : 
                        12/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Engagement de la masse commune et cautionnement des époux
                    
                                        

                        Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement...
                    

                                        
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