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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas

                                        

                        Publié le : 
                        09/09/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
                    
                                        

                        Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibération antérieure qui autorise sans condition la vente de parcelles à un prix donné, rendant la vente...
                    

                                        
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

                                        

                        Publié le : 
                        03/09/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
                    
                                        

                        L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...
                    

                                        
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Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ? 

                                        

                        Publié le : 
                        31/08/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ? 
                    
                                        

                        Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’atten...
                    

                                        
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