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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession

                                        

                        Publié le : 
                        03/08/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
                    
                                        

                        Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’hébergement peuvent ensuite être récupérés sur la succession. Problème, il n’est pas toujours facile d’avoi...
                    

                                        
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La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui

                                        

                        Publié le : 
                        30/07/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
                    
                                        

                        La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui, elle n’est pas un cautionnement. Limitée...
                    

                                        
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Coïncidence de la prescription de l’obligation et de la sûreté

                                        

                        Publié le : 
                        29/07/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Coïncidence de la prescription de l’obligation et de la sûreté
                    
                                        

                        Les privilèges et hypothèques s’éteignent par l’extinction de l’obligation principale, sous réserve du cas prévu par l’article 2422 du Code civil, et la prescription est acquise...
                    

                                        
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