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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Pas d’usucapion pour la servitude d’écoulement des eaux usées

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pas d’usucapion pour la servitude d’écoulement des eaux usées
                    
                                        

                        La servitude d’écoulement des eaux usées a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription...
                    

                                        
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
                    
                                        

                        Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassation accepte qu’une vente d’immeuble soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéfici...
                    

                                        
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Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

                                        

                        Publié le : 
                        13/07/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
                    
                                        

                        Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des...
                    

                                        
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