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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition

                                        

                        Publié le : 
                        29/06/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
                    
                                        

                        L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition. Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoi...
                    

                                        
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La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque

                                        

                        Publié le : 
                        24/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
                    
                                        

                        Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit. Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien...
                    

                                        
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération

                                        

                        Publié le : 
                        24/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
                    
                                        

                        Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économ...
                    

                                        
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