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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?

                                        

                        Publié le : 
                        08/06/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
                    
                                        

                        Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait...
                    

                                        
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Copropriété : La feuille de présence

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Copropriété : La feuille de présence
                    
                                        

                        Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance...
                    

                                        
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Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
                    
                                        

                        Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...
                    

                                        
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