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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Contrôle des structures : durée de la détention

                                        

                        Publié le : 
                        21/06/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Contrôle des structures : durée de la détention
                    
                                        

                        La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième d...
                    

                                        
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Servitude de passage et maison enclavée dans une forêt domaniale 

                                        

                        Publié le : 
                        17/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude de passage et maison enclavée dans une forêt domaniale 
                    
                                        

                        Lorsqu'une maison privée est enclavée dans une forêt domaniale et desservie uniquement par un chemin appartenant à l'État et relevant de la gestion de l'office national des forê...
                    

                                        
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis

                                        

                        Publié le : 
                        17/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
                    
                                        

                        La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obten...
                    

                                        
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