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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/05/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
                    
                                        

                        Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en c...
                    

                                        
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Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux

                                        

                        Publié le : 
                        25/05/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux
                    
                                        

                        Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de défrayer la chronique comme en témoigne un arrêt du 18 novembre 2020 qui revient sur l’épineuse questi...
                    

                                        
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
                    
                                        

                        Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la vente présente un caractère amiable alors qu’en réalité il s’agit d’une adjudication forcée, le déla...
                    

                                        
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