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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis

                                        

                        Publié le : 
                        17/06/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
                    
                                        

                        La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obten...
                    

                                        
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Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription

                                        

                        Publié le : 
                        15/06/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
                    
                                        

                        Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas...
                    

                                        
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Convention d'honoraires conclue avec un tuteur

                                        

                        Publié le : 
                        15/06/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
                    
                                        

                        Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer la défense des intérêts de la personne protégée doivent être déclarées nulles si elles n'ont pas ét...
                    

                                        
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