Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable

                                        

                        Publié le : 
                        27/05/2021
                        27
                        mai
                        mai
                        05
                        2021
                        09h13
                        09
                        13
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
                    
                                        

                        Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 800 000 euros, et, le 17 décembre 2009, d’un box-garage, au prix de 15 000 euros. Elle les a financés...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/05/2021
                        25
                        mai
                        mai
                        05
                        2021
                        11h45
                        11
                        45
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
                    
                                        

                        Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en c...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux

                                        

                        Publié le : 
                        25/05/2021
                        25
                        mai
                        mai
                        05
                        2021
                        10h58
                        10
                        58
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux
                    
                                        

                        Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de défrayer la chronique comme en témoigne un arrêt du 18 novembre 2020 qui revient sur l’épineuse questi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        162
        163
        164
        165
        166
        167
        168
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK