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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru

                                        

                        Publié le : 
                        15/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
                    
                                        

                        Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour le territoire de l’Établissement public territorial de Plaine Commune...
                    

                                        
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Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée

                                        

                        Publié le : 
                        15/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
                    
                                        

                        La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensive de prêt prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas à la promesse de vente reçue en l...
                    

                                        
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Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt

                                        

                        Publié le : 
                        13/04/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
                    
                                        

                        L’exonération temporaire des dons familiaux prendra fin le 30 juin, mais elle est strictement encadrée rappelle, dans sa chronique, Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscali...
                    

                                        
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