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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
                    
                                        

                        Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire...
                    

                                        
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Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil

                                        

                        Publié le : 
                        20/04/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
                    
                                        

                        Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplissement requiert l’observation des règles prescrites à l’article 1397 du Code civil...
                    

                                        
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Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels

                                        

                        Publié le : 
                        20/04/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
                    
                                        

                        Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et dettes professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le...
                    

                                        
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