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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
                    
                                        

                        Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la vente présente un caractère amiable alors qu’en réalité il s’agit d’une adjudication forcée, le déla...
                    

                                        
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L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
                    
                                        

                        L’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la condition suspensive alors que la détermination du prix de vente en dépend et modifie son projet sa...
                    

                                        
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Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile

                                        

                        Publié le : 
                        18/05/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
                    
                                        

                        Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par les personnes qu'elles...
                    

                                        
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