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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier

                                        

                        Publié le : 
                        04/05/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
                    
                                        

                        Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de sa compagne et rembourse seul le prêt souscrit avec elle pour financer l'achat indivis de l...
                    

                                        
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Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
                    
                                        

                        Dire, dans l'acte de vente d'un bien loué, que le locataire respecte ses obligations n'est pas dolosif dès lors que les loyers sont payés par  des cautions sérieuses et solvable...
                    

                                        
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Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo

                                        

                        Publié le : 
                        29/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
                    
                                        

                        Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son ex...
                    

                                        
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