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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ? 

                                        

                        Publié le : 
                        13/04/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ? 
                    
                                        

                        La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La notion de "devoir conjugal" est...
                    

                                        
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Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires

                                        

                        Publié le : 
                        08/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
                    
                                        

                        La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation...
                    

                                        
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Un terrain destiné à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, même si préalablement viabilisé

                                        

                        Publié le : 
                        08/04/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un terrain destiné à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, même si préalablement viabilisé
                    
                                        

                        Constituent des constructions les habitations légères de loisirs qui, bien que démontables ou transportables, n'ont normalement pas vocation à être déplacées. Leur terrain d'ins...
                    

                                        
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