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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La faute du notaire séquestre

                                        

                        Publié le : 
                        31/08/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La faute du notaire séquestre
                    
                                        

                        En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de certitude sur les sommes dues entre les indivisaires, le notaire tiers saisi, qu...
                    

                                        
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Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

                                        

                        Publié le : 
                        26/08/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
                    
                                        

                        L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des...
                    

                                        
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Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice

                                        

                        Publié le : 
                        26/08/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
                    
                                        

                        Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évitez cet écueil chron...
                    

                                        
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