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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot

                                        

                        Publié le : 
                        28/10/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot
                    
                                        

                        Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privatif sur les parties communes attaché à ce lot.
                    

                                        
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Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?

                                        

                        Publié le : 
                        28/10/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
                    
                                        

                        Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.
                    

                                        
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Assurance-vie et prescription

                                        

                        Publié le : 
                        26/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Assurance-vie et prescription
                    
                                        

                        L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie se prescrit par 10 ans (Cass. 2ème civ., 16 sept. 2021, n° 20-10.013).
                    

                                        
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