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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
                    
                                        

                        Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous l...
                    

                                        
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés

                                        

                        Publié le : 
                        30/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
                    
                                        

                        Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l'ori...
                    

                                        
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Revalorisation des rentes viagères 2020

                                        

                        Publié le : 
                        30/01/2020
                        30
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Revalorisation des rentes viagères 2020
                    
                                        

                        Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette rev...
                    

                                        
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