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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Prise en charge des frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Prise en charge des frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté
                    
                                        

                        L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement prévues par le présent code à tou...
                    

                                        
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Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
                    
                                        

                        Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel dep...
                    

                                        
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Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?

                                        

                        Publié le : 
                        08/04/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
                    
                                        

                        Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocati...
                    

                                        
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