Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa

                                        

                        Publié le : 
                        24/03/2020
                        24
                        mars
                        mars
                        03
                        2020
                        09h10
                        09
                        10
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
                    
                                        

                        De nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressortissant égyptien. Leur mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Quelque t...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2020
                        19
                        mars
                        mars
                        03
                        2020
                        17h12
                        17
                        12
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
                    
                                        

                        En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’int...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire

                                        

                        Publié le : 
                        19/03/2020
                        19
                        mars
                        mars
                        03
                        2020
                        08h48
                        08
                        48
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
                    
                                        

                        Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a rappelé qu'il devait avoir l'accord de la copropriété avant d'y construire quoique ce soit...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        234
        235
        236
        237
        238
        239
        240
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK