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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner

                                        

                        Publié le : 
                        17/03/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner
                    
                                        

                        Le bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner peut valablement faire l’objet d’un compromis de vente sans intervention des donateurs pour renoncer à l’interdiction, ni c...
                    

                                        
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

                                        

                        Publié le : 
                        17/03/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
                    
                                        

                        Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base...
                    

                                        
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Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur

                                        

                        Publié le : 
                        12/03/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
                    
                                        

                        Il résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les vices de la chose est tenu de tous les dommages-intérêts envers l’acheteur, qui peut exercer l’acti...
                    

                                        
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