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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

                                        

                        Publié le : 
                        26/03/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
                    
                                        

                        Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité ; il faut également...
                    

                                        
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La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage

                                        

                        Publié le : 
                        26/03/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
                    
                                        

                        Le démembrement de propriété constitue en lui-même une technique de défiscalisation largement utilisée par les professionnels de la gestion patrimoniale...
                    

                                        
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Indemnité au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur

                                        

                        Publié le : 
                        24/03/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Indemnité au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur
                    
                                        

                        La compétence du juge des tutelles pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité complémentaire au titre de certains actes requis par la mesure...
                    

                                        
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