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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?

                                        

                        Publié le : 
                        08/04/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
                    
                                        

                        Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocati...
                    

                                        
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ? 

                                        

                        Publié le : 
                        07/04/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ? 
                    
                                        

                        La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien im...
                    

                                        
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Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire

                                        

                        Publié le : 
                        07/04/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire
                    
                                        

                        Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du bénéficiaire est-il nécessaire ? Peut-on la modifier ? Le point sur cette modalité essentielle en assura...
                    

                                        
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