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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière

                                        

                        Publié le : 
                        21/05/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
                    
                                        

                        La clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire personnelle des sous-locations ne le dispense pas d'appeler le bailleur à concourir à l'acte de sous-l...
                    

                                        
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Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
                    
                                        

                        Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée...
                    

                                        
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Déconfinement et célébration des mariages

                                        

                        Publié le : 
                        19/05/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Déconfinement et célébration des mariages
                    
                                        

                        La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une crise sanitaire jusqu’au 24 mai 2020, qui va être prolongée jusqu’au 11 juil...
                    

                                        
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