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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
                    
                                        

                        Une société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mère et fils. Seul le fils accepte l’offre. Avant la réitération de la vente, la mère notifie à la soci...
                    

                                        
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Le vendeur peut refuser la purge légale des hypothèques

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le vendeur peut refuser la purge légale des hypothèques
                    
                                        

                        La purge légale des hypothèques est une procédure facultative qui nécessite l'accord du vendeur. Il n'est pas tenu d'y consentir...
                    

                                        
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Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle

                                        

                        Publié le : 
                        21/04/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle
                    
                                        

                        Pour prendre en compte l’augmentation des décès dus au covid-19, la réglementation en matière de droit funéraire a évolué avec la publication d’un décret n° 2020-352 du 27 mars...
                    

                                        
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