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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs

                                        

                        Publié le : 
                        07/05/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs
                    
                                        

                        Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son...
                    

                                        
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Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence

                                        

                        Publié le : 
                        07/05/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
                    
                                        

                        Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les ordonnances prises en urgence à la fin mars. Le gouvernement a donc revu sa copie...
                    

                                        
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

                                        

                        Publié le : 
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
                    
                                        

                        Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
                    

                                        
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