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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Nullité d’une donation de bien commun par un seul des époux outrepassant ses pouvoirs

                                        

                        Publié le : 
                        16/06/2020
                        16
                        juin
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Nullité d’une donation de bien commun par un seul des époux outrepassant ses pouvoirs
                    
                                        

                        Aux termes d’un arrêt de rejet, rendu le 6 novembre 2019, la Cour régulatrice a jugé que l’action en nullité relative tirée de l’article 1427 du Code civil ouvre au conjoint de...
                    

                                        
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Servitude de tour d’échelle : rappel des conditions

                                        

                        Publié le : 
                        11/06/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude de tour d’échelle : rappel des conditions
                    
                                        

                        À défaut d’accord entre les propriétaires de fonds contigus, la servitude de tour d’échelle peut être obtenue en justice à la condition d’établir l’impérieuse nécessité d’accéde...
                    

                                        
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Vendre un bien immobilier au sein de la famille

                                        

                        Publié le : 
                        11/06/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vendre un bien immobilier au sein de la famille
                    
                                        

                        Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administratio...
                    

                                        
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