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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?

                                        

                        Publié le : 
                        14/05/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
                    
                                        

                        Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du notariat (CSN), a autorisé leur réouverture depuis le 1er avril. À quoi servent l...
                    

                                        
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Changer ou aménager son régime matrimonial

                                        

                        Publié le : 
                        12/05/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Changer ou aménager son régime matrimonial
                    
                                        

                        Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime matrimonial : une partie du patrimoine revient de droit au conjoint survivant, et...
                    

                                        
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Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille

                                        

                        Publié le : 
                        12/05/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
                    
                                        

                        Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher par tout moyen utile à en aviser le concessionnaire ou ses ayants-droits. Cette information nécessaire...
                    

                                        
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