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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?

                                        

                        Publié le : 
                        28/05/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
                    
                                        

                        Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant certaines conditions. En tant que...
                    

                                        
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Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance

                                        

                        Publié le : 
                        26/05/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
                    
                                        

                        L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sans lien avec la validité de cet acte. Ainsi, l’acte fait sans assistance du curateur et traduisant l...
                    

                                        
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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements

                                        

                        Publié le : 
                        26/05/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
                    
                                        

                        Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt dans les six mois après sa mort. Selon la proximité familiale avec le défunt, des...
                    

                                        
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