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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

                                        

                        Publié le : 
                        02/07/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
                    
                                        

                        Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriéta...
                    

                                        
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Un indivisaire peut agir seul en liquidation d’une astreinte pour la remise en état du bien indivis

                                        

                        Publié le : 
                        30/06/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Un indivisaire peut agir seul en liquidation d’une astreinte pour la remise en état du bien indivis
                    
                                        

                        Un groupement foncier agricole (GFA) prend à bail des terres viticoles dépendant d’une indivision successorale existant entre un frère et une sœur. Plusieurs instances opposent...
                    

                                        
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Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil

                                        

                        Publié le : 
                        30/06/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil
                    
                                        

                        La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 319 du code civil, dans...
                    

                                        
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