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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Famille et déductions d'impôts

                                        

                        Publié le : 
                        02/06/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Famille et déductions d'impôts
                    
                                        

                        La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents  quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur l...
                    

                                        
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Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

                                        

                        Publié le : 
                        02/06/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
                    
                                        

                        Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s'étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager...
                    

                                        
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Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire

                                        

                        Publié le : 
                        28/05/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire
                    
                                        

                        Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas opposables aux ayant-droits du copropriétaire décédé s’ils n’ont pas élu domicile en son étude ou donn...
                    

                                        
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