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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Vendre un bien immobilier au sein de la famille

                                        

                        Publié le : 
                        11/06/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vendre un bien immobilier au sein de la famille
                    
                                        

                        Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administratio...
                    

                                        
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Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

                                        

                        Publié le : 
                        10/06/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
                    
                                        

                        L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur personne physique. Mais ce...
                    

                                        
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger 

                                        

                        Publié le : 
                        09/06/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger 
                    
                                        

                        L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit en France dès lors...
                    

                                        
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