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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour
                    
                                        

                        L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, au rang desquelles se trouve...
                    

                                        
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Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation

                                        

                        Publié le : 
                        30/07/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation
                    
                                        

                        Les règles de la décence et les règlements sanitaires départementaux s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les...
                    

                                        
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ? 

                                        

                        Publié le : 
                        30/07/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ? 
                    
                                        

                        L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé p...
                    

                                        
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