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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
                    
                                        

                        Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuvent être implantés sur une parcelle privée sans que l’autorité en charge (commune, département, étab...
                    

                                        
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Restitution des droits de mutation en cas d'usufruits successifs : seul le nu-propriétaire y a droit

                                        

                        Publié le : 
                        07/07/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Restitution des droits de mutation en cas d'usufruits successifs : seul le nu-propriétaire y a droit
                    
                                        

                        En cas d’usufruits successifs, lorsque le second usufruit s'ouvre au profit d'un bénéficiaire plus jeune que le premier, le nu-propriétaire a droit, en application de l’article...
                    

                                        
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Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire

                                        

                        Publié le : 
                        07/07/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
                    
                                        

                        Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le bes...
                    

                                        
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