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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal

                                        

                        Publié le : 
                        06/08/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal
                    
                                        

                        Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d...
                    

                                        
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 

                                        

                        Publié le : 
                        06/08/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
                    
                                        

                        L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à celui indiqué dans le compromis de vente, et à un taux d’intérêt inférieur à celui mentionné, ne peu...
                    

                                        
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée

                                        

                        Publié le : 
                        04/08/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
                    
                                        

                        La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par con...
                    

                                        
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