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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
                    
                                        

                        L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme...
                    

                                        
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Circulation à l’international des divorces contractuels

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Circulation à l’international des divorces contractuels
                    
                                        

                        Pour la Ministre, la circulation dans l’UE des divorces contractuels français est possible, avec quelques limites, sans attendre août 2022 ; hors UE, l’État français poursuit se...
                    

                                        
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Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG
                    
                                        

                        Le régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé : seule peut être prononcée la déchéance du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, y...
                    

                                        
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