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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique

                                        

                        Publié le : 
                        27/08/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
                    
                                        

                        Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...
                    

                                        
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail

                                        

                        Publié le : 
                        27/08/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
                    
                                        

                        Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciair...
                    

                                        
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immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière

                                        

                        Publié le : 
                        21/08/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
                    
                                        

                        Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble...
                    

                                        
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