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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

                                        

                        Publié le : 
                        09/06/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
                    
                                        

                        L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires :...
                    

                                        
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Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés

                                        

                        Publié le : 
                        04/06/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
                    
                                        

                        Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denorm...
                    

                                        
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Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?

                                        

                        Publié le : 
                        04/06/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
                    
                                        

                        Le syndic peut écrire au domicile du défunt, tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après cette notification, il doit écrire aux héritiers, faute de quoi c...
                    

                                        
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