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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession

                                        

                        Publié le : 
                        05/05/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
                    
                                        

                        Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inv...
                    

                                        
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Location d’un bien indivis à un indivisaire et indemnité d’occupation 

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Location d’un bien indivis à un indivisaire et indemnité d’occupation 
                    
                                        

                        L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité...
                    

                                        
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Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
                    
                                        

                        Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un muret équipé d’un portail. Ses voisins revendiquent des servitudes de passage et de...
                    

                                        
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