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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an

                                        

                        Publié le : 
                        21/01/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
                    
                                        

                        16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vi...
                    

                                        
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L'intervention du juge pour un majeur incapable

                                        

                        Publié le : 
                        21/01/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L'intervention du juge pour un majeur incapable
                    
                                        

                        La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle...
                    

                                        
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Renonciation à une servitude de passage

                                        

                        Publié le : 
                        16/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Renonciation à une servitude de passage
                    
                                        

                        Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation  conventionne...
                    

                                        
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