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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences

                                        

                        Publié le : 
                        16/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
                    
                                        

                        Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (...
                    

                                        
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Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

                                        

                        Publié le : 
                        15/01/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
                    
                                        

                        Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui enca...
                    

                                        
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Donation et droit de retour

                                        

                        Publié le : 
                        14/01/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Donation et droit de retour
                    
                                        

                        Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) d...
                    

                                        
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