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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

                                        

                        Publié le : 
                        14/01/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
                    
                                        

                        Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont dé...
                    

                                        
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

                                        

                        Publié le : 
                        09/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
                    
                                        

                        Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, no...
                    

                                        
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

                                        

                        Publié le : 
                        09/01/2020
                        09
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
                    
                                        

                        Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Ma...
                    

                                        
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